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1613 résultats filtrés pour "declaration "
« Pourquoi ai-je reçu un avis de taxe d’habitation à payer alors que cette taxe a été supprimée ? »
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particulier
Question Réponse
« Les autres charges »
D'autres charges, limitativement énumérées par la loi, peuvent être déduites à conditon d'être payées au cours de l'année d'imposition.
« Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. »
La déclaration n°2072-E doit être déposée au service des impôts des entreprises dont dépend la société, ou à défaut à la direction des grandes entreprises, en même temps que la déclaration 2072. La...
Fiche formulaire
« Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EDI ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Je viens de me marier ou me pacser »
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source à votre nouvelle situation de famille, vous devez signaler votre mariage ou votre Pacs dans les 60 jours de l'événement.
« Suis-je considéré parent isolé (case « T ») l'année de la séparation ? »
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particulier
Question Réponse
« Quelles sont les conséquences si je ne respecte pas l'obligation d'enregistrer un acte de société ? »
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professionnel
Question Réponse